Code de conduite

L’entreprise Holmberg s’engage à assumer sa responsabilité sociale dans le cadre de ses activités entrepreneuriales mondiales. La collaboration et l’échange avec nos fournisseurs sont très importants pour nous afin de pouvoir relever ensemble les défis futurs en nous appuyant sur les lignes directrices décrites ici.

1. Engagement général
Ce code de conduite définit les exigences minimales imposées à nos fournisseurs et partenaires contractuels, que nous nous sommes également fixées en matière de droits de l’homme, de conditions de travail, de protection de l’environnement et du climat, ainsi que de comportement éthique.

Principes
Le fournisseur s’engage à respecter toutes les exigences de ce code et à obliger ses propres fournisseurs à en faire de même.
Le fournisseur respecte toutes les lois applicables à son entreprise. Le fournisseur soutient les principes du Pacte mondial des Nations Unies (« United Nations Global Compact »), de la Déclaration universelle des droits de l’homme (« UN Universal Declaration of Human Rights ») ainsi que de la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail (« 1998 International Labor Organization Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work ») en conformité avec les lois et usages nationaux.

Ceci s’applique en particulier à :

2. Droits de l’homme et conditions de travail

Travail des enfants
Le fournisseur n’emploie aucun enfant n’ayant pas atteint l’âge légal minimum d’emploi. Si aucun âge minimum n’est fixé, le fournisseur n’emploie aucun enfant de moins de 15 ans.

Travail forcé, esclavage et traite des êtres humains
Le fournisseur n’a recours à aucune forme de travail forcé, de servitude ou de travail involontaire. Le fournisseur est responsable du paiement de toutes les cotisations légalement obligatoires qui pourraient être dues en relation avec ses employés.

Rémunération et temps de travail
Le fournisseur respecte toutes les lois nationales en vigueur et les normes sectorielles contraignantes concernant le temps de travail, les heures supplémentaires, les salaires et traitements ainsi que les autres prestations de l’employeur.

Liberté d’association et négociation collective
Le fournisseur reconnaît et respecte le droit des employés à adhérer, sans menace ni intimidation, à un syndicat ou à une représentation du personnel de leur choix et à mener des négociations collectives dans le cadre des lois en vigueur.

Diversité
Le fournisseur favorise un environnement de travail qui permet l’inclusion et dans lequel la diversité de ses employés est valorisée. Le fournisseur ne doit pas discriminer ou tolérer une telle discrimination fondée sur le sexe, la race, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’origine nationale ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

Santé et sécurité au travail
Le fournisseur respecte les dispositions en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail et veille à un environnement de travail sûr et sain afin de préserver la santé des employés, de protéger les tiers et d’éviter les accidents, les blessures ainsi que les maladies professionnelles.
Le fournisseur dispose d’une procédure d’urgence et d’un système de signalement des blessures et des accidents.

3. Comportement éthique

Corruption et pots-de-vin
Le fournisseur respecte toutes les réglementations, lois, règles et normes nationales et internationales anti-corruption en vigueur. Il n’offre ni ne promet aucun avantage afin d’influencer indûment des actes officiels ou commerciaux.

Protection des données
Le fournisseur veille à ce que les informations confidentielles et la propriété intellectuelle des tiers soient protégées.

Blanchiment d’argent et dossiers financiers
Le fournisseur respecte toutes les lois et réglementations en vigueur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Le fournisseur tient des dossiers financiers et établit des rapports conformément aux lois et réglementations internationales.

Concurrence loyale
Le fournisseur respecte les lois sur la concurrence et les lois antitrust en vigueur.

Contrôle des exportations
Le fournisseur respecte toutes les réglementations commerciales et d’importation en vigueur, y compris les sanctions et embargos applicables à ses travaux.

4. Protection de l’environnement et chaîne d’approvisionnement

Environnement
Le fournisseur respecte toutes les lois, réglementations et normes environnementales en vigueur et spécifiques au pays, et exploite un système efficace d’identification et d’élimination des risques environnementaux potentiels.

Réduction des émissions, des déchets et de la consommation de ressources
Le fournisseur met en œuvre des mesures appropriées pour la réduction continue des émissions de gaz à effet de serre, de la production de déchets et de la consommation de ressources naturelles telles que l’eau, l’énergie et les matières premières.

Manipulation sûre des substances dangereuses
Le fournisseur s’engage à une manipulation responsable et conforme à la loi des substances dangereuses, des produits chimiques et des déchets. Cela comprend le stockage, l’étiquetage, le transport et l’élimination en toute sécurité, ainsi que la prise de mesures appropriées pour éviter les fuites, les rejets ou toute autre forme de pollution environnementale. Des plans d’urgence pour les incidents environnementaux doivent être en place.

Promotion de technologies et de procédés respectueux de l’environnement
Le fournisseur s’efforce activement d’utiliser ou de développer des technologies, des procédés de production et des matériaux respectueux de l’environnement qui minimisent les impacts environnementaux négatifs.

Respect des restrictions légales sur les substances
Le fournisseur s’engage au respect sans réserve du règlement REACH (CE n° 1907/2006) concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques, de la directive RoHS (2011/65/UE) relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, et du règlement POP (CE n° 2019/1021) sur les polluants organiques persistants, ainsi que de toutes les directives et règlements délégués respectifs.

Le fournisseur garantit qu’aucune substance interdite ou soumise à restriction n’est contenue dans ses produits, ou – si cela est autorisé – que celles-ci ont été correctement enregistrées, communiquées et documentées. Sur demande, le fournisseur met à disposition les déclarations de conformité et les fiches de données de sécurité correspondantes.

Le fournisseur s’engage à transmettre les informations nécessaires en cas de demandes concernant les restrictions légales sur les substances dans d’autres pays ou au niveau international.

Minerais provenant de zones de conflit
Le fournisseur remplit ses obligations de diligence raisonnable dans la chaîne d’approvisionnement pour les minerais provenant de zones de conflit et à haut risque, en particulier les obligations selon le règlement européen 2017/821 du 17 mai 2017 (concernant l’étain, le tantale, le tungstène et leurs minerais ainsi que l’or), et selon le Dodd–Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act (actuellement concernant l’étain, le tantale, l’or et le tungstène provenant de la République démocratique du Congo et de ses pays voisins), en utilisant des matériaux recyclés, en évitant les sources provenant de zones de conflit ou en s’approvisionnant auprès de fonderies validées et documentées (par exemple via CMRT).

Respect du MAC (Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières)
Pour la livraison de produits provenant de pays hors UE, les exigences du mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MAC, règlement (UE) 2023/956) doivent être respectées. Cela inclut notamment la fourniture transparente de toutes les données nécessaires sur les émissions directes et indirectes de CO₂ générées lors de la production, ainsi que la transmission en temps utile de ces informations à l’importateur.

Systèmes de gestion
Les fournisseurs devraient mettre en œuvre des systèmes de gestion appropriés pour :
– Garantir le respect de ce code de conduite
– Identifier les risques et les minimiser par des mesures appropriées
– Signaler les infractions et prendre des mesures correctives

Relation avec les sous-traitants
Le fournisseur s’engage auprès de ses propres sous-traitants à ce qu’ils respectent le présent code de conduite lors de leurs livraisons et prestations au fournisseur.

Holmberg GmbH & Co. KG
Code de conduite

Confirmation par le fournisseur

Respect du code de conduite

Nous nous réservons le droit de vérifier le respect de ce code de conduite après un préavis raisonnable. La violation de ce code de conduite sera considérée comme une rupture de contrat substantielle de la part du fournisseur.